TERMS OF SERVICE

Muriel Touati Digital Studio

Dernière mise à jour: September 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent l'achat et l'utilisation des services proposés par Muriel Touati LLC d/b/a Muriel Touati Digital Studio (« Muriel Touati Digital Studio », « nous », « notre » ou « nos »).

Elles s'appliquent aux services achetés directement auprès de nous, notamment via notre site Internet, des liens de paiement Stripe ou tout autre système de paiement en ligne, sauf lorsqu'un contrat écrit distinct s'applique au service concerné.

En achetant un service, en effectuant une commande en ligne, en cochant une case d'acceptation lorsqu'elle est proposée, ou en acceptant expressément les présentes Conditions par tout autre moyen, vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Certains services peuvent être soumis à des conditions particulières ou à des documents contractuels spécifiques, conformément aux dispositions ci-dessous.

2. Services

Nous proposons des services de marketing digital, de marketing en ligne et de développement commercial, pouvant notamment comprendre, selon le service acheté :

des séances individuelles de coaching et de conseil ;
de la stratégie marketing digitale ;
de la stratégie et du marketing sur LinkedIn ;
de l'acquisition de clients et de la génération de prospects ;
de la stratégie de contenu et de visibilité ;
des services liés aux réseaux sociaux ;
des services liés aux sites Internet ;
du SEO et des services digitaux associés ;
de l'accompagnement et de la mise en œuvre marketing ;
de la formation et des contenus pédagogiques ;
ainsi que d'autres services connexes.

La nature exacte, l'étendue et les livrables d'un service dépendent du service acheté et, le cas échéant, des documents spécifiques qui le régissent.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre certains services à tout moment pour les achats futurs.

3. Séances de coaching individuel

Les séances de coaching individuel sont achetées directement via le système de paiement applicable.

Pour une séance individuelle standard :

Le Client règle la séance en ligne.
Le paiement confirme l'achat.
Le Client reçoit un lien lui permettant de réserver une séance de 45 minutes.
La séance est réalisée à distance avec Muriel Touati.

Aucun Order Form ni contrat de prestation distinct n'est nécessaire pour une séance de coaching individuel standard, sauf indication contraire expresse.

Le coaching peut porter notamment sur le marketing digital, le marketing en ligne, LinkedIn, l'acquisition de clients, le contenu, le positionnement, la visibilité, les réseaux sociaux, les sites Internet, le SEO, le développement commercial en ligne et des sujets connexes.

Réservation et report

Le Client est responsable de la réservation de sa séance à l'aide du lien qui lui est transmis après paiement.

Si le Client souhaite reporter la séance, il doit en faire la demande suffisamment à l'avance. Tout report reste soumis aux disponibilités.

Toute séance manquée sans préavis raisonnable peut être considérée comme consommée et ne donnera pas lieu à remboursement.

Remboursement

Les paiements relatifs aux séances de coaching ne sont pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est imposé par la loi applicable ou expressément accepté par écrit.

4. Services de marketing digital

Pour les services de marketing digital et autres prestations professionnelles nécessitant un engagement spécifique, les services fournis au Client sont définis dans un Order Form, un Service Agreement et/ou des Appendices applicables.

L'Order Form applicable identifie les services sélectionnés par le Client et fait partie du cadre contractuel régissant la prestation.

Le Client peut être tenu de signer l'Order Form et le Service Agreement applicables avant le début des prestations.

Les présentes Conditions ne remplacent pas et ne reproduisent pas les dispositions contenues dans ces contrats spécifiques.

Lorsqu'un contrat distinct s'applique, celui-ci régit les détails de la prestation, notamment le périmètre des services, les livrables, les honoraires, les modalités de paiement, la durée et les autres dispositions propres à la prestation.

Ordre de priorité

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un contrat écrit distinct signé par les parties pour une prestation donnée, le contrat spécifique prévaut pour cette prestation.

L'Order Form et les Appendices applicables font partie de la documentation contractuelle de l'engagement concerné.

D'autres programmes, formations ou services peuvent également être soumis à des conditions spécifiques présentées au Client lors de l'achat ou de l'inscription. Lorsque tel est le cas, ces conditions spécifiques régissent le produit ou service concerné.

5. Prix et paiement

Le prix de chaque service est celui affiché ou communiqué au Client au moment de l'achat ou celui indiqué dans l'Order Form ou le contrat applicable.

Sauf indication contraire :

le paiement est dû conformément aux conditions applicables au service ;
les paiements doivent être effectués selon le moyen de paiement proposé ou prévu dans le contrat applicable ;
les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expresse ou obligation légale.

Pour les services régis par un Service Agreement distinct, les modalités de paiement prévues dans ce contrat s'appliquent.

Nous pouvons modifier nos tarifs pour les achats futurs. Une modification de tarif n'affectera pas un achat déjà effectué ou un engagement existant, sauf disposition contraire expresse du contrat applicable.

6. Annulation, report et résiliation

Les conditions d'annulation, de report et de résiliation peuvent varier selon le service.

Pour les séances de coaching individuel, les dispositions de l'article 3 s'appliquent.

Pour les services régis par un Service Agreement distinct, les dispositions de ce contrat relatives à l'annulation et à la résiliation s'appliquent.

En cas de manquement substantiel du Client aux présentes Conditions ou au contrat de prestation applicable, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service concerné, sous réserve du droit applicable et des dispositions du contrat applicable.

Une résiliation ou suspension résultant d'un manquement du Client ne crée pas automatiquement un droit à remboursement.

7. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

fournir les informations raisonnablement nécessaires à la réalisation des prestations ;
fournir des informations exactes et complètes ;
répondre dans un délai raisonnable lorsque des informations, validations ou décisions sont nécessaires ;
fournir, lorsque cela est nécessaire et autorisé, l'accès aux comptes, plateformes ou documents concernés ;
examiner et valider les éléments lorsque son approbation est requise ;
respecter les lois et réglementations applicables à son activité et à son utilisation des services.

La qualité et l'efficacité de certaines prestations peuvent dépendre des informations, accès, décisions et de la coopération fournis par le Client.

Nous ne sommes pas responsables des retards résultant du défaut du Client de fournir les informations, validations, accès ou autres éléments raisonnablement nécessaires à la réalisation des prestations.

8. Absence de garantie de résultats

Nos services fournissent, selon le service acheté, de l'expertise, des conseils, de la stratégie, de la formation, de la mise en œuvre et/ou de l'accompagnement.

Nous ne garantissons toutefois aucun résultat commercial, financier, marketing ou autre résultat spécifique, notamment en matière de ventes, prospects, chiffre d'affaires, bénéfices, trafic, visibilité, audience, conversions ou référencement.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle, notamment l'activité du Client, son marché, son offre, ses prix, son exécution, ses ressources, ses concurrents, son audience, la technologie et les conditions du marché.

Les exemples, témoignages, études de cas ou résultats antérieurs éventuellement présentés sont donnés à titre illustratif et ne garantissent pas l'obtention de résultats identiques ou similaires.

Le Client demeure responsable de ses décisions commerciales et de la mise en œuvre des recommandations fournies dans le cadre des services.

9. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos supports, méthodologies, frameworks, processus, modèles, documents, contenus pédagogiques, contenus, designs, stratégies et autres éléments originaux créés ou fournis par nous restent notre propriété ou celle de leur titulaire respectif.

Le Client bénéficie d'un droit limité d'utilisation des éléments qui lui sont spécifiquement fournis dans le cadre de son activité professionnelle, sous réserve des restrictions prévues dans le contrat applicable.

Sans notre autorisation écrite préalable, le Client ne peut notamment pas :

revendre nos supports ;
reproduire ou redistribuer nos contenus propriétaires comme produit ou service ;
publier ou exploiter commercialement nos méthodologies ou supports propriétaires ;
donner accès à des ressources payantes à des tiers non autorisés ;
copier ou reproduire substantiellement nos contenus de formation ou contenus pédagogiques propriétaires.

Lorsque le Service Agreement ou un Appendix applicable contient des dispositions différentes en matière de propriété intellectuelle, ces dispositions spécifiques s'appliquent.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère au Client la propriété de notre propriété intellectuelle, sauf accord écrit exprès.

10. Documents et contenus fournis par le Client

Le Client reste propriétaire des documents, informations, données, contenus et autres éléments qu'il nous fournit (« Éléments du Client »).

Le Client nous accorde le droit limité d'utiliser ces Éléments du Client dans la mesure raisonnablement nécessaire à la réalisation des prestations achetées.

Nous n'utiliserons pas les éléments confidentiels du Client à des fins de communication ou de marketing public sans son autorisation, sauf accord écrit contraire.

Toute utilisation de témoignages, photographies, enregistrements, études de cas ou autres contenus du Client à des fins marketing sera soumise à l'autorisation ou aux dispositions contractuelles applicables.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations confidentielles reçues de l'autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf :

avec l'autorisation de l'autre partie ;
lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la réalisation des prestations ;
lorsque la loi l'impose ; ou
lorsque l'information est déjà accessible au public sans violation d'une obligation de confidentialité.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà connues légalement, développées indépendamment, accessibles au public ou obtenues légalement auprès d'une autre source sans obligation de confidentialité.

Les obligations de confidentialité spécifiques prévues dans un Service Agreement prévalent pour l'engagement concerné.

12. Plateformes et services tiers

Nos services peuvent utiliser ou dépendre de plateformes, logiciels ou services de tiers, notamment des réseaux sociaux, plateformes publicitaires, plateformes de sites Internet, hébergeurs, outils d'emailing, outils d'analyse, prestataires de paiement et autres fournisseurs technologiques.

Nous ne contrôlons pas ces plateformes et ne pouvons garantir leur disponibilité, leur fonctionnement, leurs politiques, leurs algorithmes, leurs tarifs, leur sécurité ou leurs performances.

Les modifications, interruptions, restrictions, suspensions ou défaillances affectant une plateforme tierce peuvent affecter les services ou leurs résultats et ne constituent pas, à elles seules, un manquement de notre part.

Le Client demeure responsable du respect des conditions et politiques applicables aux plateformes tierces utilisées dans le cadre de son activité.

13. Vie privée et données personnelles

La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par notre Privacy Policy / Politique de Confidentialité, qui complète les présentes Conditions.

La Politique de Confidentialité explique notamment comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et traitées.

Elle ne remplace pas les conditions contractuelles régissant l'achat des services.

14. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos services et supports sont fournis conformément au périmètre du service acheté et sans garantie d'obtenir un résultat commercial ou professionnel particulier.

Nous ne fournissons pas de conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou autre conseil professionnel réglementé, sauf indication expresse et dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire.

Le Client doit consulter un professionnel qualifié lorsque la nature de sa situation le nécessite.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure un droit ou une protection qui ne peut légalement être exclu.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, revenus, opportunités commerciales, données ou clientèle résultant des services ou s'y rapportant.

Nous ne sommes notamment pas responsables des pertes résultant :

des décisions commerciales ou de la mise en œuvre par le Client ;
d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
de plateformes ou services tiers ;
d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle ;
de changements d'algorithmes, de politiques ou de fonctionnalités de plateformes tierces ;
du défaut du Client de suivre les recommandations ou de fournir la coopération nécessaire.

Aucune disposition ne limite une responsabilité dans la mesure où une telle limitation est interdite par la loi applicable.

Pour les services régis par un Service Agreement distinct, toute limitation de responsabilité spécifique prévue dans ce contrat s'applique.

16. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Client accepte d'indemniser et de garantir Muriel Touati LLC, ses dirigeants, employés, prestataires et mandataires contre les réclamations, pertes, responsabilités et frais raisonnables résultant :

de l'utilisation illégale des services par le Client ;
de la violation des présentes Conditions ou d'un contrat applicable ;
de la violation des droits d'un tiers ;
ou de documents ou informations fournis par le Client portant atteinte aux droits d'un tiers.

Cette disposition ne s'applique pas aux pertes résultant de notre faute lourde, de notre faute intentionnelle ou d'une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

17. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un défaut ou d'un retard d'exécution lorsque celui-ci résulte de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne électrique ou de télécommunication, décision gouvernementale, guerre, troubles civils, épidémie, grève, panne technologique majeure ou défaillance d'un service tiers.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables afin d'en limiter les conséquences.

18. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

La version applicable à un achat est généralement celle présentée au Client et acceptée par celui-ci au moment de l'achat, sauf disposition contraire d'un contrat applicable.

Une modification des présentes Conditions ne modifiera pas rétroactivement les conditions contractuelles d'un engagement existant lorsqu'il est régi par un contrat écrit distinct.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de New York, États-Unis, sans application des règles de conflit de lois, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Pour les services régis par un Service Agreement distinct, les dispositions de ce contrat relatives au droit applicable et au règlement des litiges s'appliquent.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits auxquels il ne peut légalement être renoncé.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

21. Absence de renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation doit être expressément formulée par écrit.

22. Intégralité de l'accord et ordre de priorité

Pour les services achetés directement en ligne et ne faisant pas l'objet d'un contrat écrit distinct, les présentes Conditions, ainsi que les informations applicables à l'achat, constituent l'accord entre le Client et Muriel Touati LLC concernant cet achat.

Pour les prestations professionnelles régies par un Service Agreement distinct, les documents contractuels applicables comprennent, selon le cas :

le Service Agreement ;
l'Order Form applicable ;
les Appendices ou Addenda applicables ;
les présentes Conditions.

En cas de contradiction, le contrat spécifique signé ainsi que son Order Form, ses Appendices ou Addenda applicables prévalent sur les présentes Conditions générales pour l'engagement concerné.

Des conditions spécifiques peuvent également s'appliquer à un programme, une formation ou un service particulier lorsqu'elles sont expressément présentées au Client.

23. Acceptation électronique

L'acceptation électronique, notamment le fait de cocher une case, cliquer sur un bouton d'acceptation, effectuer un achat en ligne, signer électroniquement ou confirmer autrement son acceptation, vaut acceptation des présentes Conditions dans la mesure permise par la loi applicable.

Le Client accepte que les documents et communications électroniques puissent être utilisés pour établir la transaction et la relation contractuelle.

24. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais.

Pour un service acheté en anglais, la version anglaise prévaut en cas de divergence.

Pour un service acheté en français, la version française prévaut en cas de divergence.

25. Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions sont applicables à compter de septembre 2026 et restent en vigueur jusqu'à leur remplacement par une version mise à jour.

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Muriel Touati LLC d/b/a Muriel Touati Digital Studio